Le secteur financier potentiellement exclu, la définition des atteintes à l’environnement réduite, la chaîne de valeur remplacée par la chaîne d’activités… La position commune approuvée par les Etats membres de l’UE début décembre a fait couler beaucoup d’encre. Le point sur les failles dénoncées par les ONG et sur les prochaines échéances à connaître. Le …
Devoir de vigilance européen : où en est-on ? Lire la suite »
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu’est-il attendu de la part des entreprises en matière d’information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Premier volet, les entreprises concernées, le régime qui leur sera applicable, et la date à laquelle elles devront se conformer au …
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu’est-il attendu de la part des entreprises en matière d’information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Voici notre second volet : les thématiques à analyser, les standards à respecter ainsi que la présentation à adopter. La philosophie …
La récente directive sur la publication d’informations de durabilité par les entreprises, dite CSRD, est un petit Big Bang. S’il vise à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va d’abord les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégé de droit à l’Université du Maine, revient sur les changements majeurs apportés par …
Double définition du harcèlement moral. Il faut tenir compte de deux définitions légales issues respectivement du code du travail et du code pénal. Aux termes du code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte …
Traitements de données à caractère personnel visés Le RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier (RGPD, art. 2, § 1). Cette définition reprend mot pour mot celle de l’ancienne …
